ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL - SECTION RHONE ALPES

Activité

Projet porté

étudier toutes questions de droit rural ; assurer toute action de formation en droit rural ; formuler toutes propositions et tous avis auprès de tous organismes publics ou privés français communautaires étrangers inter-gouvernementaux et internationaux ; adhérer à tous groupements ou organismes nationaux communautaires ou internationaux poursuivant le même objet

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/04/2009 - Création de l'association
• 25/04/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/03/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/03/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W692003434

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 692S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun