ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CHARNAY

Active Charnay 1970-07-20
M

Mission

venir en aide aux propriétaires de charnay, sinistrés directement ou indirectement dans leurs immeubles batis, du fait de l'exploitation de la carrière de lafarge ciments en vue, dans la mesure jugée possible et équitable, d'indemniser si il s'agit d'une collectivité locale ou de compléter l'indemnité verser par la dite Société ou ses Assureurs si elle a fait l'objet d'une réduction pour cause de vétusté du bâtiment sinistré si il s'agit d'une personne physique. l'association pourra également, à titre exceptionnel, participer à la conservation du patrimoine de la commune de Charnay

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Charnay (69380)

Associations de Charnay

Siège INSEE

MAIRIE, 69380 CHARNAY

Contact

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Identifiants

RNA
W692003298
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
441913910
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0692002656
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 692S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr