SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SAINT CLEMENT DE VERS

Active Saint-Clément-de-Vers 1956-08-01
M

Mission

Assurer aux membres adhérents munis d'un permis de chasse le libre exercice de leurs droits de chasse tant sur les propriétés des sociétaires que sur les terrains dont la chasse aura été affirmée ou consentie d'une façon quelconque à la Société. Défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux devant toutes les juridictions. Réprimer le braconnage, la destruction du gibier à la demande des propriétaires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Clément-de-Vers (69790)

Associations de Saint-Clément-de-Vers

Siège INSEE

LD LE BOURG, 69790 SAINT-CLEMENT-DE-VERS

Contact

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Identifiants

RNA
W692002583
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
797839917
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0692001950
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 692S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr