Mission
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat et des collectivités locales ou de riverains, participer activement à la protection piscicole et des milieux aquatiques, en particulier par la liutte contre le braconnage, la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et la pollution des eaux, organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole
Domaines
- pêche 👉 Saône-Beaujolais
Commune & Contact
Commune
Propières (69790)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 692S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr