Mission
l'entretien des biens communs à tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux - l'approbation desdits biens - leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit - le contrôle et l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier - l'exercice de toutes actions afférentes audit cont...
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Villefranche Beaujolais Saône
Commune & Contact
Commune
Le Perréon (69460)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 692S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr