FNATH L'ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE SECTION DE BELLEVILLE SUR SAONE

Dissoute Belleville 1949-04-01
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-01-14.

OEUVRER A L'AMELIORATION DU SORT DES ACCIDENTES DE LA VIE (VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL, DE LA ROUTE, DE MALADIES PROFESSIONNELLES, DE CATASTROPHES NATURELLES OU INDUSTRIELLES, D'ACCIDENTS MEDICAUX OU DOMESTIQUES, D'AGRESSIONS OU D'ACTES DE TERRORISME) AINSI QUE DU SORT DE TOUTES PERSONNES HANDICAPEES, INVALIDES OU MALADES ET LEURS AYANTS DROITS. L'ACTION DE LA SECTION S'EXERCE EN TOTALE INDEPENDANCE A L'EGARD DE TOUTE TENDANCE POLITIQUE, PHILOSOPHIQUE ET RELIGIEUSE.

Domaines

  • établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T) 👉 Saône-Beaujolais
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Commune & Contact

Commune

Belleville (69220)

Associations de Belleville-en-Beaujolais

Siège INSEE

28 RUE DE BOURGOGNE, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Contact

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Identifiants

RNA
W692001932
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
807472287
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0692001530
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 692S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.