ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE VAUX EN BEAUJOLAIS

Active Vaux-en-Beaujolais 1913-08-21
M

Mission

rassembler les chasseurs et propriétaires d'un droit de chasse en vue de favoriser le développement du gibier par la protection et le regroupement de ce dernier ; la régulation des nuisibles, la répression du braconnage, la protection des espaces naturels et agricoles et l'exploitation rationnelle de la chasse sur le territoire de la commune ; l'association possèdera le droit de chasse et la destruction des espèces classées nuisibles soit par apport, soit par cession ou location ; l'association a également pour objet la formation des ses membres ainsi que celle du public, des scolaires, des élus municipaux à la gestion de la faune sauvage et à sa protection

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vaux-en-Beaujolais (69460)

Associations de Vaux-en-Beaujolais

Siège INSEE

69460 VAUX-EN-BEAUJOLAIS

Contact

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Identifiants

RNA
W692001609
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
842500951
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0692000267
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 692S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr