ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE VAUX EN BEAUJOLAIS

Activité

Projet porté

rassembler les chasseurs et propriétaires d'un droit de chasse en vue de favoriser le développement du gibier par la protection et le regroupement de ce dernier ; la régulation des nuisibles, la répression du braconnage, la protection des espaces naturels et agricoles et l'exploitation rationnelle de la chasse sur le territoire de la commune ; l'association possèdera le droit de chasse et la destruction des espèces classées nuisibles soit par apport, soit par cession ou location ; l'association a également pour objet la formation des ses membres ainsi que celle du public, des scolaires, des élus municipaux à la gestion de la faune sauvage et à sa protection

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chasse - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 21/08/1913 - Création de l'association
• 31/08/1913 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 26/07/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/07/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W692001609

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0692000267

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 692S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.