CIBAS

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2015-03-13

Activité

Mission

remplir une fonction d'organisme dédié à l'évaluation de la conformité, assumer d'autre missions liées qu'elle couvrira en fonction des besoins et de ses moyens, notamment :actions de communication relatives à sa fonction et ses actions ; création et fourniture d'études statistiques liées à ses activités, actions de formation et de conseil compatibles avec sa fonction, participation à des travaux de normalisation, mission d'organisme d'inspection des vins d'appelation d'origine contrôlée ; à ce titre l'association se conforme aux obligations législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et assurera notamment : l'élaboration des plans d'inspection en concertation avec les syndicats d'appellation reconnus organismes de défense et de gestion des appelations inspectées : mise en oeuvre des plans d'inspection arrêtés par l'inao pou les appellations d'origine contrôlées concernées, l'association pourra travailler en liaison avec d'autres organismes de contrôle

Commune

Villefranche-sur-Saône (69400)

Domaine

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

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  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W692001148

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0692003118

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 692S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.