CIBAS

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2015-03-13

Projet porté

remplir une fonction d'organisme dédié à l'évaluation de la conformité, assumer d'autre missions liées qu'elle couvrira en fonction des besoins et de ses moyens, notamment :actions de communication relatives à sa fonction et ses actions ; création et fourniture d'études statistiques liées à ses activités, actions de formation et de conseil compatibles avec sa fonction, participation à des travaux de normalisation, mission d'organisme d'inspection des vins d'appelation d'origine contrôlée ; à ce titre l'association se conforme aux obligations législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et assurera notamment : l'élaboration des plans d'inspection en concertation avec les syndicats d'appellation reconnus organismes de défense et de gestion des appelations inspectées : mise en oeuvre des plans d'inspection arrêtés par l'inao pou les appellations d'origine contrôlées concernées, l'association pourra travailler en liaison avec d'autres organismes de contrôle

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/12/1975 - Création de l'association
• 15/01/1976 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 13/03/2015 - Déclaration de dissolution de l'association
• 01/06/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/06/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W692001148

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0692003118

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 692S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun