CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE VILLEFRANCHE SUR SAONE (C.A.R.P.A. DU BARREAU DE VILLEFRANCHE SUR SAONE)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-04-30

Projet porté

ORGANISATION D'UNE CAISSE POUR LES MANIEMENTS DE FONDS ET LA CONSERVATION DES FONDS COLLECTIFS PROVENANT DES SEQUESTRES AMIABLES ET JUDICIAIRES, DES VENTES IMMOBILIERES ET DES VENTES DE FONDS DE COMMERCE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DU BARREAU DE VILLEFRANCHE, LE CONTROLE POUR L'ORDRE DES DITES OPERATIONS ET PLUS GENERALEMENT L'ORGNAISATION DE TOUS SERVICES DESTINES A FACILITER L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/06/1975 - Création de l'association
• 13/07/1975 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/04/2014 - Déclaration de dissolution de l'association
• 05/06/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 24/06/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W692000808

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0692003084

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 692S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun