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CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE VILLEFRANCHE SUR SAONE (C.A.R.P.A. DU BARREAU DE VILLEFRANCHE SUR SAONE)

Cette association est dissoute depuis le 2014-04-30.

ORGANISATION D'UNE CAISSE POUR LES MANIEMENTS DE FONDS ET LA CONSERVATION DES FONDS COLLECTIFS PROVENANT DES SEQUESTRES AMIABLES ET JUDICIAIRES, DES VENTES IMMOBILIERES ET DES VENTES DE FONDS DE COMMERCE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DU BARREAU DE VILLEFRANCHE, LE CONTROLE POUR L'ORDRE DES DITES OPERATIONS ET PLUS GENERALEMENT L'ORGNAISATION DE TOUS SERVICES DESTINES A FACILITER L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT.

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Villefranche-sur-Saône (69400)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le