ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL DE VILLEFRANCHE ET DU BEAUJOLAIS (S.T.V.B.)

Dissoute Villefranche-sur-Saône 1944-07-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-09-23.

L'ASSOCIATION POURSUIT SON OBJET AU PROFIT DE SES MEMBRES, DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR LE CODE DU TRAVAIL, NOTAMMENT DES ARTICLES L 241-1 ET SUIVANTS ET AUX TEXTES QUI LES COMPLETENT OU LES MODIFIENT. DANS CE CADRE, L'ASSOCIATION, EN QUALITE DE SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTER AU TRAVAIL, A POUR OBJET EXCLUSIF TOUTE MISSION RELATIVE A L'ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION DE LA SANTE DU TRAVAIL, NOTAMMENT UNE ACTIVITE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AINSI QUE DES ACTIONS REDEPLOYEES SUR LE MILIEU DE TRAVAIL, DANS LE RESSORT GEOGRAPHIQUE ET INTERPROFESSIONNEL QUI LUI EST DEVOLU. L'ASSOCIATION NE SE SUBSTITUE EN AUCUN CAS AUX OLBIGATIONS INCOMBANT A SES MEMBRES EUX-MEMES, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES QUI LEUR SONT APPLICALBES

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Villefranche-sur-Saône (69400)

Associations de Villefranche-sur-Saône

Siège INSEE

66 IMP EDOUARD MOREAU, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Contact

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Identifiants

RNA
W692000758
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
779764919
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0692001220
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 692S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

médecine du travail

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.