ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL DE VILLEFRANCHE ET DU BEAUJOLAIS (S.T.V.B.)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-09-23

Projet porté

L'ASSOCIATION POURSUIT SON OBJET AU PROFIT DE SES MEMBRES, DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR LE CODE DU TRAVAIL, NOTAMMENT DES ARTICLES L 241-1 ET SUIVANTS ET AUX TEXTES QUI LES COMPLETENT OU LES MODIFIENT. DANS CE CADRE, L'ASSOCIATION, EN QUALITE DE SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTER AU TRAVAIL, A POUR OBJET EXCLUSIF TOUTE MISSION RELATIVE A L'ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION DE LA SANTE DU TRAVAIL, NOTAMMENT UNE ACTIVITE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AINSI QUE DES ACTIONS REDEPLOYEES SUR LE MILIEU DE TRAVAIL, DANS LE RESSORT GEOGRAPHIQUE ET INTERPROFESSIONNEL QUI LUI EST DEVOLU. L'ASSOCIATION NE SE SUBSTITUE EN AUCUN CAS AUX OLBIGATIONS INCOMBANT A SES MEMBRES EUX-MEMES, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES QUI LEUR SONT APPLICALBES

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• médecine du travail - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 08/07/1944 - Création de l'association
• 29/07/1944 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 23/09/2021 - Déclaration de dissolution de l'association
• 14/01/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 25/01/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W692000758

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0692001220

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 692S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.