Mission
Cette association est dissoute depuis le 2021-09-23.
L'ASSOCIATION POURSUIT SON OBJET AU PROFIT DE SES MEMBRES, DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR LE CODE DU TRAVAIL, NOTAMMENT DES ARTICLES L 241-1 ET SUIVANTS ET AUX TEXTES QUI LES COMPLETENT OU LES MODIFIENT. DANS CE CADRE, L'ASSOCIATION, EN QUALITE DE SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTER AU TRAVAIL, A POUR OBJET EXCLUSIF TOUTE MISSION RELATIVE A L'ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION DE LA SANTE DU TRAVAIL, NOTAMMENT UNE ACTIVITE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AINSI QUE DES ACTIONS REDEPLOYEES SUR LE MILIEU DE TRAVAIL, DANS LE RESSORT GEOGRAPHIQUE ET INTERPROFESSIONNEL QUI LUI EST DEVOLU. L'ASSOCIATION NE SE SUBSTITUE EN AUCUN CAS AUX OLBIGATIONS INCOMBANT A SES MEMBRES EUX-MEMES, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES QUI LEUR SONT APPLICALBES
Domaines
- médecine du travail 👉 Villefranche Beaujolais Saône
Commune & Contact
Commune
Villefranche-sur-Saône (69400)Associations de Villefranche-sur-Saône
Siège INSEE
66 IMP EDOUARD MOREAU, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 692S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
médecine du travail
NAF : Activité des médecins généralistes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.