ACTIVITES SOCIALES PROFESSIONNELLES D'INSERTION (A.S.P.I.)

Active Villefranche-sur-Saône 1986-05-15
M

Mission

INSERTION PROFESSIONNELLE, PAR L'ECONOMIQUE ET PAR LA FORMATION, DE PERSONNES CONNAISSANT DES DIFFICULTES FAISANT BARRAGE A L'ACCES A L'EMPLOI. ELLE INSCRIT SON ACTION DANS LE CHAMP DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE TELLE QU'ELLE EST DEFINIE PAR LA LOI, NOTAMMENT LA LOI D'ORIENTATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS DU 29 JUILLET 1998, ET LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES. L'ASPI PRODUIT DES BIENS ET DES SERVICES, ET SES ACTIVITES SONT EXERCEES AVEC LES MEMES REGLES ET LA MEME

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villefranche-sur-Saône (69400)

Associations de Villefranche-sur-Saône

Siège INSEE

418 RUE ALEXANDRE RICHETTA, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Contact

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Identifiants

RNA
W692000300
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
343604831
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0692004505
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 692S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier

NAF : Autres formes d'action sociale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr