ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE BELLEVILLE

Cessée Belleville 1982-11-26
M

Mission

ASSURER CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES LA FONDATION LA PROPRIETE ET L'ENTRETIEN DES BIENS SCOLAIRES; D'ECOLE ET DE TOUT ETABLISSEMENT RECONNU COMME TELS PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE, NOTAMMENT LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE AINSI QUE LA GESTION DE TOUT CE QUI DE PRES OU DE LOIN, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT SE RAPPORTE A L'ETUDE ET A L'ENSEIGNEMENT. L'ASSOCIATION PEUT ACQUERIR TOUS LES IMMEUBLES NECESSAIRES A LA REALISATION DE SON OBJET

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Belleville (69220)

Associations de Belleville-en-Beaujolais

Siège INSEE

5 RUE DOC DUPLANT, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Contact

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Identifiants

RNA
W692000276
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
328104039
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
3890
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 692S

Activité

parents d'élèves

NAF : Autres enseignements

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr