ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE NOTRE DAME DE BEL AIR

Mission

l'association a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves ; elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnnes ayant la responsablilté légale d'un ou plusieurs élèves ; elle représente les parents d'élèves en participant aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe ; et plus généralement toutes activités annexes pouvant se rattacher à l'activité principale décrite ci-dessus ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé

Historique

Evènements marquants

• 24/11/2004 - Création de l'association
• 25/12/2004 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 18/11/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/05/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20250042_01192.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2025-10-06

Type d'annonce : Modification

• Nouvel objet : favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience.promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés.mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national. A cet effet, l'association adhère à l'apel départementale du Rhône adhérente à l'apel de l'académie de Lyon, elle-même membre de l'apel nationale.réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés, étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parent d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement et assurer leur information.représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers.étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille.permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement.participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir dans le respect des compétences de chacun.apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les apel départementale et académique;
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 69
• Préfecture :
• Sous Préfecture : Villefranche-sur-Saône

Identifiant annonce : 202500421192

Numéro de l'annonce : 1192