ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE NOTRE DAME DE BEL AIR

Activité

Projet porté

l'association a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves ; elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnnes ayant la responsablilté légale d'un ou plusieurs élèves ; elle représente les parents d'élèves en participant aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe ; et plus généralement toutes activités annexes pouvant se rattacher à l'activité principale décrite ci-dessus ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• parents d\'élèves - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 24/11/2004 - Création de l'association
• 25/12/2004 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 24/02/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/02/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W692000089

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 692S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun