ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE SPARTACUS FRANCE

Active Lyon 2026-02-02
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Mission

cette association a pour objet exclusif de recueillir l'ensemble des ressources en vue du financement du parti SPARTACUS FRANCE, conformément aux dispositions de l'article 11-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales
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Lyon (69003)

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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
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  • - Création

Journal Officiel

Création 2026-02-02
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Administratif

Forme juridique

Nature : ()

Groupement : ()

Gestion :

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr