Mission
assurer la défense collective des intérêts des investisseurspersonnes physiques et morales ayant investi dans le produit de défiscalisation «Nov'Accès », comprenant notamment la mise en relation des investisseurs, la définition d'une stratégie de défense et d'indemnisation, la représentation des adhérents vis-à-vis des tiers, et l'accompagnement dans les démarches juridiques et judiciaires
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Pays Mornantais
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Commune
Beauvallon (69700)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
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Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr