L' ACADÉMIE DES TRAVAUX PUBLICS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

la conception, l'organisation et le développement d'actions de formation (y compris celles prévues à l'article L.6313-2 du code du travail) intéressant le secteur des Travaux Publics et les secteurs connexes ; la dispense : dans le cadre des formations en apprentissage, tel que défini par la loi et la réglementation, d'un enseignement alterné en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ; dans le cadre de tout autre mode de formation faisant appel au principe de l'alternance entre un établissement de formation et des entreprises d'accueil, d'un enseignement visant à favoriser l'insertion professionnelle ou à assurer la qualification à différents niveaux de toute personne ; dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie, telle que définie aux articles L.6111-1 et L. 6111-2 de toute action de formation ;

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Référence : service-public.fr