LES RECOINS

contribuer à rendre accessible la ville à des personnes morales ou physiques disposant de moyens modestes ; se rendre propriétaire d'immeuble en vue de les affecter à la constitution de lieux d'habitation et d'activité solidaires, autogérés en "propriété d'usage" ; maintenir pérenne cette propriété, par l'intervention d'une personne morale ou physique chargée de la veille dans les décisions concernant toute opération de transfert de droits de propriété, démembrés ou non, sur ces immeubles ; accorder un droit d'usage temporaire sur tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, ou sur l'usus ou le fructus de tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire par des contrats, notamment de louage ou de prêt, en vue de la constitution de lieux d'habitation et d'activité solidaires, autogérés en "propriété d'usage" et, le cas échéant, d'encaisser les loyers correspondants ; impliquer un collectif d'usagers et usagères dans l'ensemble des autres décisions concernant les immeubles dont l'association est propriétaire, dans le but de leur donner une "propriété d'usage" des immeubles, c'est-à-dire la gestion du lieu et les décisions le concernant à l'exception de celles dans lesquelles l'intervention d'une personne morale chargée de la veille est requise ; développer et promouvoir des pratiques écologiques, solidaires, expérimentales, et particulièrement dans les domaines du bâtiment, de l'habitat et du maraîchage en ville

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Commune

Associations de Lyon

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr