organiser l'opération d'autoconsommation collective (ACC) d'électricité du Parc des Pierres Blanches, situé à Denain ; lier entre eux les producteurs et les consommateurs (l'Association constitue ainsi la Personne Morale Organisatrice (PMO) de cette Opération) ; la conclusion avec le gestionnaire du réseau public de distribution (RDP) compétent, une convention relative à la mise en oeuvre d'une Opération ACC pour une durée indéterminée sur la base d'un modèle figurant dans la documentation technique de référence de ce gestionnaire ; l'Association est dûment habilitée par les participants à l'Opération d ACC à les représenter pour la conclusion, l'exécution ou la modification de cette convention ; l'Association transmet au gestionnaire du réseau public de distribution (RDP) compétent toute réclamation d'un Producteur ou d'un Consommateur mettant en cause la responsabilité du gestionnaire dans le cadre de l'exécution de cette Convention ; l'information des Consommateurs et des Producteurs du périmètre et du contenu de la convention conclu entre l'Association et le gestionnaire du réseau de distribution public (RPD) compétent relative à la mise en oeuvre de l'Opération d'Autoconsommation Collective (ACC) ; le recueil et la conservation sur un support durable, de l'accord des Consommateurs et des Producteurs pour participer à l'Opération d Autoconsommation Collective (ACC) , ainsi que leur accord pour la collecte, l'utilisation et la communication au gestionnaire compétent des données de mesure d'un site d'électricité raccordé au réseau public de distribution (RDP) ; la désignation au gestionnaire du réseau public de distribution (RPD) compétent du périmètre initial des participants à l'Opération d'Autoconsommation Collective (ACC) , ainsi que tout ajout ou retrait d un participant ; la définition de la valeur des coefficients de répartition de la production autoconsommée entre les Consommateurs, ainsi que l information du gestionnaire de réseau public de distribution (RPD) compétent du choix initial et de toutes modifications des coefficients de répartition ; à défaut, le gestionnaire calcule les coefficients de répartition de la production autoconsommée, à chaque pas de mesure, au prorata de la consommation de chacun des consommateurs, dans la limite de leur quantité d électricité consommée ; la définition des modalités de répartition du surplus collectif éventuel de production entre chacun des Producteurs participant à l opération et l'information du gestionnaire de réseau public de distribution (RDP) compétent ; la participation à la recherche de nouveaux participants, Producteurs et Consommateurs, à l'Opération d Autoconsommation Collective (ACC) ; le soutien et la participation à l'animation de la communauté énergétique locale développée qui réunit les Consommateurs, Producteurs et partenaires locaux de l'opération ; la promotion de l'efficacité et la sobriété énergétiques et le développement des énergies renouvelables et de récupération ; la promotion et la participation à toutes innovations dans le domaine de la production, de la distribution, de la consommation et du stockage de l'énergie qui pourraient conduire à des améliorations de l'opération ; la transmission des informations relatives à son Opération d'Autoconsommation Collective afin d'assurer le suivi du dispositif et d'en permettre l'évaluation au ministre chargé de l'énergie, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 2019 ; les actions en justice, auprès de l administration et des gestionnaires de réseau pour faire valoir la défense des intérêts qu'exprime son objet statutaire et ceux de ses membres ; d'une façon générale, l'Association pourra accomplir toutes actions pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691109764
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
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