Mission
création d'une centrale d'achat conformément aux dispositions des articles L2113-2 et suivants du Code de la commande publique et notamment permettre et faciliter : la mise en commun et la mutualisation par ses membres de leur expertise, leurs méthodes et bonnes pratiques et de moyens au profit de ses membres ; la mise en oeuvre de procédures de passation mutualisées ; l'acquisition et la mutualisation et le référencement mutualisé de produits, services et d'expertises ; l'Association peut intervenir au titre d'autres projets susceptibles d'intéresser les bailleurs sociaux de la région et d'autres acheteurs ; tout projet, incluant tout projet de passation de marchés, fait l'objet de la conclusion d'une ou plusieurs conventions entre l'Association et les membres de l'Association parties prenantes du projet au cas par cas ("Convention de Projet")
Domaines
- conduite d'activités économiques
Commune & Contact
Commune
Lyon 8 (69008)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
conduite d'activités économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr