Mission
intervenir avant, pendant et après les obsèques en assurant des prestations de conseils et de services, dont le service extérieur des pompes funèbres comprenant toutes opérations contribuant à la réalisation, l'organisation, l'accompagnement, le financement d'obsèques, la vente de cercueils et objets funéraires ; intervention et organisation de toute activité éducative d'information, de sensibilisation des citoyennes et citoyens à la mort, aux funérailles et à la législation du droit funéraire, plus généralement, l'objet social se rattache à toutes opérations matérielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, de services se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en faciliter la réalisation ; l'objet de la structure rend celle-ci éligible aux conventions, agréments et habilitations mentionnées à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947 ; la structure relève en outre des articles L.2223-19 et suivants du code général des collectivités territoriales réglementant le service extérieur des pompes funèbres
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Vallée du Garon
Commune & Contact
Commune
Brignais (69530)Siège INSEE
5 RUE DES QUATRE SAISONS, 69530 BRIGNAISContact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : SAS, société par actions simplifiée
Gestion : 691P
Observation : Le 22/08/2024,création d'un établissement secondaire. La modif. des statuts (objet, titre) se fera en fin d'année 2024, puis transf. en SCIC.
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
NAF : Services funéraires
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr