intervenir avant, pendant et après les obsèques en assurant des prestations de conseils et de services, dont le service extérieur des pompes funèbres comprenant toutes opérations contribuant à la réalisation, l'organisation, l'accompagnement, le financement d'obsèques, la vente de cercueils et objets funéraires ; intervention et organisation de toute activité éducative d'information, de sensibilisation des citoyennes et citoyens à la mort, aux funérailles et à la législation du droit funéraire, plus généralement, l'objet social se rattache à toutes opérations matérielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, de services se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en faciliter la réalisation ; l'objet de la structure rend celle-ci éligible aux conventions, agréments et habilitations mentionnées à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947 ; la structure relève en outre des articles L.2223-19 et suivants du code général des collectivités territoriales réglementant le service extérieur des pompes funèbres
Commune
Brignais (69530)
Domaine
groupements d'entraide et de solidarité
Contact
Pour contacter l'association, vous pouvez :
La mairie locale peut avoir des informations :
Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COOPERATIVE FUNERAIRE DE LYON
Nouveau titre : COOPERATIVE FUNERAIRE DE LYON
Nouvel objet : intervenir avant, pendant et après les obsèques en assurant des prestations de conseils et de services, dont le service extérieur des pompes funèbres comprenant toutes opérations contribuant à la réalisation, l’organisation, l’accompagnement, le financement d’obsèques, la vente de cercueils et objets funéraires ; intervention et organisation de toute activité éducative d’information, de sensibilisation des citoyennes et citoyens à la mort, aux funérailles et à la législation du droit funéraire, plus généralement, l’objet social se rattache à toutes opérations matérielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, de services se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d’en faciliter la réalisation ; l'objet de la structure rend celle-ci éligible aux conventions, agréments et habilitations mentionnées à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947 ; la structure relève en outre des articles L.2223-19 et suivants du code général des collectivités territoriales réglementant le service extérieur des pompes funèbres
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 69
Préfecture : Rhône
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202400511668
Numéro de l'annonce : 1668
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691108262
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Le 22/08/2024,création d'un établissement secondaire.
La modif. des statuts (objet, titre) se fera en fin d'année 2024, puis transf. en SCIC.
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.