ASSOCIATION MONSENIOR

Active Lyon 2 2023-06-05
M

Mission

porter des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l'article L ; 365-4 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) ; en particulier, l'association a pour objet la location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L ; 365-2 du CCH ou d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location dans les conditions prévues par l'article L ; 442-8-1 du CCH, dans le cadre spécifique du dispositif de l'accueil familial ; dans ce cadre, l'association assure la continuité de l'accueil dans les maisons d'accueil familial ; l'association peut réaliser toute activité mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social

Domaines

  • aide au logement
@

Commune & Contact

Commune

Lyon 2 (69002)

Associations de Lyon

Siège INSEE

52 QUAI RAMBAUD, 69002 LYON

Contact

#

Identifiants

RNA
W691107796
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923648158
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

aide au logement

NAF : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr