INSTITUT NOTARIAL DE FORMATION DE LA RÉGION RHÔNE ALPES JURA AUVERGNE (INFRAJA)

Active Lyon 1991-03-18
M

Mission

réception, la jouissance, l'exploitation et l'entretien des locaux qui seront mis à sa disposition pendant soixante années par l'Université Jean Moulin - Lyon III, dans un nouveau site universitaire à Lyon (7e) Rues de Marseille, Pasteur, Chevreul et Jaboulay ; lesdits locaux devant être réservés pour ladite durée de 60 ans à l'usage des organismes régionaux de formation notariale initiale (centre de formation professionnelle notariale de Lyon, Ecole de Notariat de Lyon) ; le financement de la construction desdits locaux ; et d'une manière générale, toutes opérations quelconques permettant la réalisation effective de l'objet ci-dessus

Domaines

  • établissement de formation professionnelle, formation continue
@

Commune & Contact

Commune

Lyon (69006)

Associations de Lyon

Contact

#

Identifiants

RNA
W691107489
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0691029332
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Activité

établissement de formation professionnelle, formation continue

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr