ASSOCIATION NOTARIALE DE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN

Active Lyon 7 2023-01-24
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Mission

organisation, seule ou de manière conjointe de manifestations scientifiques, colloques, conférences, ou autres, ou l'édition de toute plaquette, document de présentation, ouvrages, lettres d'information, mises en place d'un site internet, d'un blog, adresse mail ou autre ; participation à de telles manifestations en France comme à l'étranger et la représentation régulière des adhérents de l'association à tous types d'évènements en matière juridique dans des domaines qui se rapportent aux matières liées au droit international ; favoriser l'approfondissement des connaissances scientifiques de ses membres en soutenant leur participation à tous types d'évènements scientifiques ou à des Académies se rapportant à des matières liées au droit international ; encourager la mobilité internationale de ses adhérents et plus généralement la mise en place de partenariats avec des associations étrangères dont l'objet est similaire ; organiser des rencontres scientifiques ou sociales, formelles ou informelles, entre ses adhérents et les milieux juridiques, notamment au sein du notariat, économiques ou sociaux afin de développer et approfondir les relations avec les acteurs de ces milieux ; maintenir des liens entre les différentes promotions du ou des diplômes délivrés par l'Association du Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE) ou toutes structures qui s'y substitueraient ; créer et mettre à disposition un réseau professionnel susceptible de correspondre au profil de ses adhérents ; information de ses membres et toute action destinée à favoriser la promotion du droit international ; promotion de tous diplômes de droit notarial international et européen ; d'une façon générale, toutes opérations ou activités économiques susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini

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Lyon 7 (69007)

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Identifiants

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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
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Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Activité

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Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr