RECOURS CONSTITUTION

Activité

Projet porté

identifier tout article de la constitution française ; soit comportant un ou plusieurs critères d'imprécision empêchant toute interprétation claire, et par voie de conséquence pouvant conduire à l'arbitraire ; soit comportant un ou plusieurs critères d'incohérence interne, c'est à dire révélant une ou plusieurs contradictions au sein du même article, et par voie de conséquence pouvant conduire à rendre ledit article inapplicable ; soit comportant un ou plusieurs critères d'incohérence externe, c'est à dire révélant une ou plusieurs contradictions avec un ou plusieurs autres articles de ladite constitution, et par voie de conséquence pouvant conduire à rendre ces dits articles inapplicables ; identifier tout article d'un code juridique contenant une formulation contradictoire avec un ou plusieurs articles de la constitution et de mettre en œuvre tout type d'action judiciaire en vue de faire abroger chaque article ainsi identifié

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• information communication - Les associations de ce domaine dans le département

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/09/2022 - Création de l'association
• 22/09/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/10/2022 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/10/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691106425

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun