Mission
sauvegarde de l'environnement, du patrimoine bâti et naturel, de la biodiversité, des paysages, du cadre de vie urbain et rural ; préservation de la qualité de l'eau, de l'air, la lutte contre toutes les formes de pollutions existantes ou potentielles pour l'avenir ; l'urbanisme dans toutes ces composantes en y incluant tous les documents d'urbanisme communaux Lyonnais, les autorisations d'urbanisme en particulier les permis de construire et d'aménager et les opérations d'aménagement de type ZAC ; autorisations urbaines ou à caractère environnementales telles que les autorisations de défrichement, relatives à la loi sur l'eau de 1992, aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) ou à la destruction d'espèces protégées ; prévention des risques naturels et technologique, promotion du principe de développement durable ; agir pour la sauvegarde des intérêts dans les domaines susmentionnés, sur la commune de Communay
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Pays de l'Ozon
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Pays de l'Ozon
Commune & Contact
Commune
Communay (69360)Contact
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- Commune (Code postal)
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
préservation du patrimoine
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr