DROIT NATUREL ET JUSTICE

Activité

Projet porté

étude et promotion du droit naturel, particulièrement dans sa conception chrétienne, notamment en faisant connaître des ouvrages de référence, en organisant des conférences, des colloques et des débats relatifs à cette question ; elle peut éditer et diffuser toute publication conforme à son objet ; elle vise à favoriser la prise en compte du droit naturel par les autorités françaises, afin d'en assurer un meilleur respect ; en se conformant aux lois, soutenir, y compris financièrement, dans la mesure de ses moyens, les personnes qui, en accord avec ses objectifs, sont lésées dans leurs droits ou se trouvent devoir défendre leurs droits, le cas échéant devant la justice

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• activités religieuses, spirituelles ou philosophiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/01/2022 - Création de l'association
• 20/01/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 01/02/2022 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/02/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691105182

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.