DÉFENSE DES VICTIMES DES PROFESSIONNELS DU DROIT

Active Corbas 2021-04-29
M

Mission

défendre et accompagner les personnes victimes d'erreurs, de négligences, de déni de droit ou d'actions illégales, fautives, négligences commises par les professionnels ou représentants du droit, visant à modifier ou supprimer tout ou partie des droits des personnes ; par professionnels ou représentants du droit, sont visés ici de façon non exhaustive : les magistrats, les huissiers, les avocats, les forces de l'ordre, et tout dépositaire du droit ; L'association est habilitée à agir en justice pour défendre ces intérêts collectifs et porter plainte

Domaines

  • défense des droits des victimes 👉 Lyon
@

Commune & Contact

Commune

Corbas (69960)

Associations de Corbas

Siège INSEE

8 IMPASSE JACQUES BREL, 69960 CORBAS

Contact

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Identifiants

RNA
W691103956
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
899201164
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

défense des droits des victimes

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr