COLLECTIF DES PROPRIÉTAIRES DES DOMAINES DE L'ARSELLE A CHAMROUSSE (CPDA CHAMROUSSE)

Activité

Projet porté

faciliter le partage d'informations, de contribuer à l'amélioration de l'image de la copropriété, de défendre, préserver et représenter les intérêts des propriétaires de la copropriété aujourd'hui Résidence de Tourisme "LES DOMAINES DE L'ARSELLE", située Plateau de l'Arselle, Bachat-Bouloud à Chamrouse (38410) ; regrouper les investisseurs ayant fait l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers, notamment dans le cadre de régimes fiscaux de loueurs meublés (LMP, LMNP etc) afin de les aider à se défendre par tous moyens, à obtenir réparation des préjudices éventuellement subis à l'occasion desdites acquisitions et de leur exploitation, auprès de tous les intervenants concernés (banques, assurances, notaires, avocats, conseils financiers, intermédiaires, gestionnaires de résidences, syndics etc), et à obtenir la condamnation éventuelles desdits intervenants devant les juridictions civiles, administratives, répressives ou pénales ; l'association peut ester en justice, au nom des intérêts collectifs de ses membres, dès lors que ses intérêts entrent dans son objet social ; elle a la capacité de former une action en justice, dans l'intérêt de l'un ou plusieurs de ses membres, et de les représenter devant les juridictions judiciaires ou administratives ; plus généralement, l'association peut représenter un ou plusieurs de ses adhérents lors des phases de négociation, médiation, conciliation ou des transactions, avec des établissements de crédit, des intermédiaires immobiliers, financiers, bancaires, assureurs, avec des promoteurs immobilier, syndics, gestionnaires de résidences, ou tout autre organisme, institution, personne physique, ou morale, de droit privé, ou de droit public, en rapport avec son objet social ; plus généralement, l'association défendra les intérêts des membres de l'association victimes, des banques, des assurances et des professionnels de la construction et de l'immobilier

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/03/2021 - Création de l'association
• 23/03/2021 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/10/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 01/12/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691103756

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun