ORGANISATION DES TRANSPORTS SANITAIRES ET URGENTS DU RHÔNE O.T.S.U.69

Active Vénissieux 2020-11-16
M

Mission

établir les règles d'équité au titre de l'organisation et du fonctionnement des entreprises de transports sanitaires privées du département du Rhône

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vénissieux (69200)

Associations de Vénissieux

Contact

#

Identifiants

RNA
W691103108
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Activité

santé

transports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr