DROIT AU JUGE

Activité

Projet porté

soutenir, promouvoir, organiser des actions en faveur d'un accès effectif à la justice pour tous dans une perspective de protection et de garantie des droits et libertés fondamentaux ; pour mener à bien son projet, l'association mettra en œuvre toute action nécessaire, notamment en : défendant l'intérêt collectif ainsi que les intérêts particuliers de ses membres, notamment en matière de protection des droits des consommateurs, de préservation et protection de l'environnement et des espaces naturels, de la prévention et réparation des préjudices corporels, et de la garantie des droits et libertés fondamentaux ; organisant, en finançant ou en soutenant toutes actions, initiatives, notamment les démarches juridiques et judiciaires, idées, discours, plaidoyers ayant pour objet de contribuer à l'accès effectif à la justice pour les consommateurs, les citoyens, les organisations non-gouvernementales et les petites et moyennes entreprises ; sensibilisant le grand public et les institutions sur les enjeux liés à l'accès effectif à la justice pour la société civile ; produisant de l'information, des ressources et du contenu juridique et judiciaire ; dispensant des formations ; élaborant des propositions et en assurant leur promotion auprès des décideurs publics ; utilisant tous les moyens judiciaires existants, en France et dans le monde, notamment devant les juridictions civiles, administratives ou pénales, que ce soit par voie d'action ou par voie d'intervention ; l'association pourra notamment initier des actions de groupe lorsqu'elle aura qualité pour agir, afin de défendre les intérêts de ses membres dans tous les domaines ; L'association a également pour objet : l'exploitation d'activités connexes et/ou complémentaires à son objet principal telles que la vente de spectacles, de publicités, de conférences ou de produits dérivés, de prestations artistiques, administratives ou techniques ; la participation, directe ou indirecte, dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprise pouvant se rattacher à l'objet social ; cette énumération n'est pas limitative sous réserve des lois en vigueur

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements d'entraide et de solidarité - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/08/2020 - Création de l'association
• 10/08/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/08/2020 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 15/08/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691102570

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun