FONDS DE SOUTIEN AUX VICTIMES

Activité

Projet porté

dans un esprit chrétien, social et philanthropique, assurer l'indemnisation de toute victime d'abus perpétré par un clerc dans l'exercice de ses fonctions dans le Diocèse de Lyon et sanctionné par une décision canonique ; l'association n'a pas vocation à prendre à sa charge la condamnation des auteurs, mais à assurer, dans la mesure de ses moyens, le règlement des indemnisations aux victimes lorsque la réglementation étatique ne le permet plus : action civile ou pénale prescrite suivie d'une condamnation uniquement canonique et dans le cas d'une défaillance financière de la personne condamnée ; A cette fin, l'association met en œuvre la constitution d'un fonds d'indemnisation destiné à assurer cette charge ; l'association peut réaliser toute activité se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements d'entraide et de solidarité - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 21/07/2020 - Création de l'association
• 21/07/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 01/08/2020 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/08/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691102486

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.