conformément à la Loi du 25 Juillet 1985, aux articles L 1253-1 et suivants du Code du travail et à la Loi du 2 août 2005, ce Groupement d'Employeurs a pour objet la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail ; il peut également apporter à ses adhérents son aide ou ses conseils en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines ; le Groupement d'Employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective de travail suivante : Accord collectif national Groupement d'Employeurs Agricoles et Ruraux du 13 juin 2012 ; convention collective exploitations agricoles de la Drôme
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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L'annonce :
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691102479
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun