ASSOCIATION POUR L'AMELIORATION DU SORT DES PERSONNES EN MIGRATION (AASPEM)

Active Lyon 2020-05-08
M

Mission

cette association a pour objet d'imaginer et proposer des solutions aux nombreux tracas du quotidien rencontrés par les personnes migrantes, quelque soit leur statut administratif sur le territoire ; pour ce faire, l'association se réserve le droit de faire appel à des dons, des subventions, ou toute activité commerciale, à but non lucratif et susceptible de ramener des fonds afin de mener à bien les actions décidées et entérinées par les membres de l'association etc ; article L442-7 : “aucune association ou coopérative d'entreprise ou d'administration ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ; ”

Domaines

  • défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
@

Commune & Contact

Commune

Lyon (69006)

Associations de Lyon

Siège INSEE

174 RUE CUVIER, 69006 LYON

Contact

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Identifiants

RNA
W691102137
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
883790941
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr