Mission
sauvegarder le cadre de vie des habitants et de la qualité du cadre bâti du village de CHASSELAY et du secteur PLANTIN ; protection de l'habitat par la préservation de l'environnement (espaces boisés, espaces verts etc ; ) et du caractère patrimonial (châteaux, murs en pierres de taille, arbres remarquables, aqueducs souterrains etc ; ) dans un secteur aux espaces naturels de qualité et réputés sensibles, à la protection et la mise en valeur d'habitats historiques ; de façon plus générale à l'équilibre d'un territoire situé au pied des Monts d'Or au travers d'un développement modéré, réfléchi et de qualité des constructions immobilières à usage public et privé
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Beaujolais Pierres Dorées
Commune & Contact
Commune
Chasselay (69380)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 692S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr