AGIR POUR L'ÉTAT DE DROIT. FRANCE (A.P.E.D. FRANCE)

Active Lyon 2017-09-08
M

Mission

regrouper ses membres autour d'un idéal de sécurité, de justice, de paix et de réconciliation ; mener des actions en faveur de la bonne gouvernance et du respect de l'Etat de droit ; accompagner les projets de coopération dans le domaine du droit, de la sécurité et de la justice ; apporter un appui dans l'élaboration et la mise en oeuvre des projets en matière de justice transitionnelle

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
@

Commune & Contact

Commune

Lyon (69005)

Associations de Lyon

Siège INSEE

5 PLACE DU PETIT COLLEGE, 69005 LYON

Contact

#

Identifiants

RNA
W691093501
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
842945495
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr