Mission
pratique, formation, promotion et diffusion de la médiation conventionnelle et judiciaire et de tous les modes amiables ou alternatifs de résolution des différents, par quelque moyen que ce soit ; mise à disposition de tous moyens et organisations de toutes actions tendant à faciliter la pratique de la médiation conventionnelle et judiciaire par ses membres
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Commune & Contact
Commune
Lyon (69002)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr