prévention, surveillance et maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires lesquels sont définis à l'article L201-1 du code rural ; conformément à l'article L201-12 du code rural, il le réalise par l'élaboration du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires et la coordination de sa mise en oeuvre ainsi que l'élaboration voir la mise en place des programmes collectifs volontaires de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires ; la mise en oeuvre est assurée par les OVS et leurs sections départementales ; compte-tenu des contraintes de l'accréditation et de l'interdiction de subdélégation, le pôle sanitaire régional ne prévoit pas d'accepter des missions déléguées
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691091184
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun