Mission
mener toutes études permettant de comparer les projets de construction d'un centre de consultations sur les sites qui seront retenus par les adhérents et plus globalement effectuer toutes démarches nécessaires à l'information complète des adhérents de l'association préalablement à un choix définitif pour un type de projet, choix ne devant en aucun cas être pris par l'association elle-même ; les études comparatives seront réalisées aux frais de l'association ; les sommes engagées dans le cadre de l'objet de l'association ne pourront excéder 30 000 euros, sauf décision unanime des associés au-delà de ce montant, prise en assemblée générale extraordinaire ; postérieurement au choix effectué en faveur de l'un des projets ayant fait l'objet des études comparatives, l'association pourra assurer l'accompagnement et le suivi de la construction du centre de consultations ; les sommes à engager pour assurer l'accompagnement et le suivi de la construction feront l'objet d'un vote en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Domaines
Commune & Contact
Commune
Meyzieu (69330)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
gestion financière, gestion immobilière
santé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr