ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DE L'ALLÉE LEVIGNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE

Active Tassin-la-Demi-Lune 2016-06-30
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Mission

étude et la défense des intérêts individuels et/ou collectifs des propriétaires riverains de l'Allée Levigne, située à Tassin La Demi-Lune (69160), ayant ou non leur entrée principale sur l'Allée ; réalisation de tous types de travaux ou prestations dans l'Allée qui apparaîtraient nécessaires aux propriétaires riverains (travaux de réfection, amélioration, enfouissement, entretien, etc) ; exercice de tous actes propres à assurer la défense des intérêts individuels et/ou collectifs des propriétaires riverains de l'Allée Levigne, tels que démarches auprès de particuliers, interventions auprès des Pouvoirs Publics, exercice des actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation et la défense des droits que confèrent aux propriétaires riverains leurs titres de propriété dans l'Allée

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Lyon
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Commune & Contact

Commune

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Associations de Tassin-la-Demi-Lune

Contact

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Identifiants

RNA
W691090798
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr