Mission
agir sur son territoire d'intervention au titre de ses adhérents d'habitants et d'usagers; pour la défense du cadre des conditions de vie et de qualité de la vie; pour la défense et le maintien de sites existants remarquables; pour le respect d'un urbanisme à visage humain et respectueux d'habitants et d'usagers de son territoire d'intervention; pour la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses adhérents, d'habitants et d'usagers de son territoire d'intervention; et pour cela, par toute action de défense de l'environnement, en référence à la charte de l'environnement et au Code d el'environnement, notamment les articles1.110-1 et suivants, par toute action visant au respect des règles d'urbanisme et à l'intérêt de vie d'habitants en référence au Code de l'urbanisme et au Code civil, et cela par tous moyens légaux, y compris judiciaires; agir en empruntant les voies judiciaires pour assurer en justice la défense des intérêts individuels de ses me
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Limonest (69760)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr