Mission
Cette association est dissoute depuis le 2025-12-12.
promouvoir le processus de justice restaurative par tous moyens et notamment en concluant tout accord de partenariat avec toute personne physique ou morale pour renforcer la pertinence et l'efficacité de son action, développer sa diffusion dans le public et les médias et notamment par les interventions à l'université et dans les formations professionnelles, créer des statistiques précises pour les juridictions et communiquer loyalement avec les autorités judiciaires, accueillir les nouveaux membres suivant les principes de confidentialité et de secret professionnel, répartir entre ses membres les saisines volontaires et désignations de l'autorité judiciaire et/ou de l'autorité pénitentiaire, respecter les délais et procès-verbaux d'accord initiés entre les parties, respecter le principe fondamental de l'indépendance de ses membres, proposer des formations régulières à ses membres et veiller au suivi des formations
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Commune & Contact
Commune
Lyon (69003)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dissolution
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.