ASSOCIATION DES AVOCATS HONORAIRES DE JUSTICE RESTAURATIVE (AVHONOR)

Activité

Mission

promouvoir le processus de justice restaurative par tous moyens et notamment en concluant tout accord de partenariat avec toute personne physique ou morale pour renforcer la pertinence et l'efficacité de son action, développer sa diffusion dans le public et les médias et notamment par les interventions à l'université et dans les formations professionnelles, créer des statistiques précises pour les juridictions et communiquer loyalement avec les autorités judiciaires, accueillir les nouveaux membres suivant les principes de confidentialité et de secret professionnel, répartir entre ses membres les saisines volontaires et désignations de l'autorité judiciaire et/ou de l'autorité pénitentiaire, respecter les délais et procès-verbaux d'accord initiés entre les parties, respecter le principe fondamental de l'indépendance de ses membres, proposer des formations régulières à ses membres et veiller au suivi des formations

Commune

Lyon (69003)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691089482

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03