ASSOCIATION SOLIDAIRE D'AIDE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2020-06-10

Activité

Mission

étudier, organiser, souscrire auprès d'organismes assureurs des contrats, gérer et promouvoir toute forme d'assurance y compris en coassurance garantissant aux personnes des prestations complémentaires aux régimes de bases en matière de frais médicaux et répondant au cahier des charges des contrats ouverts aux bénéficiaires de l'Aide à la Coplémentaire Santé (ACS) visés aux articles L.863-6 du code de la Sécurité Sociale (pour les bénéficiaires de l'ACS et L.863-7 du même code (pour les bénéficiaires de la prolongation d'un an après extinction des droits à l'ACS)

Commune

Caluire-et-Cuire (69300)

Domaine

  • services et établissements médico-sociaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691087399

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.