Mission
défendre les intérêts des copropriétaires indivisaires de la parcelle AT 32 sise à Saint Didier au Mont d'Or (Rhône); faire reconnaître le statut exact de la parcelle AT 32 auprès des services de la publicité foncière, à savoir qu'il s'agit d'un chemin de desserte en copropriété indivisaire; faire nommer officiellement le chemin privé qu'est la parcelle AT 32 impasse du Figuier; valoriser le lieu, en harmonie, dans le respect de l'environnement; assurer l'entretien, la sécurité, la sécurisation du lieu; établir un règlement de copropriété lequel sera enregistré auprès des services de la publicité foncière, par ministère notarial; mettre en place un syndic de copropriété
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Lyon
Commune & Contact
Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)Associations de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr