Mission
assurer la promotion et la défense de la démocratie de proximité entendue comme une forme de participation dans laquelle il est demandé aux citoyens des quartiers du 9ème arrondissement de donner leur avis ou leur accord à des projets initiés par l'autorité municipale, qu'elle soit centrale ou d'arrondissement; en tant qu'observatoire de la démocratie de proximité dans le 9ème arrondissement, veiller au bon exercice de la démocratie participative entre les habitants, les acteurs de la cité (acteurs économiques, associatifs, etc) et la municipalité du 9ème arrondissement et de ses différents organes de représentation; en tant qu'acteur engagé dans la promotion de la démocratie de proximité, prendre des initiatives consistant à mettre en oeuvre des moyens prévus par la législation qui permettent de valider une preuve d'adhésion des habitants des quartiers aux projets qui les impactent, entre autres le référendum d'initiative citoyenne proposé par des acteurs cités dès que 3% de représentation des votants du 9ème arrondissement sera réunie, et sur demande expresse de ces derniers; coordonner le lien et l'activité entre les différents acteurs du territoire
Domaines
- action politique locale
- défense et amélioration du cadre de vie
Commune & Contact
Commune
Lyon (69009)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
action politique locale
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr