CONSEIL DE VIGILANCE DU 9ÈME ARRONDISSEMENT (CV9)

Activité

Projet porté

assurer la promotion et la défense de la démocratie de proximité entendue comme une forme de participation dans laquelle il est demandé aux citoyens des quartiers du 9ème arrondissement de donner leur avis ou leur accord à des projets initiés par l'autorité municipale, qu'elle soit centrale ou d'arrondissement; en tant qu'observatoire de la démocratie de proximité dans le 9ème arrondissement, veiller au bon exercice de la démocratie participative entre les habitants, les acteurs de la cité (acteurs économiques, associatifs, etc) et la municipalité du 9ème arrondissement et de ses différents organes de représentation; en tant qu'acteur engagé dans la promotion de la démocratie de proximité, prendre des initiatives consistant à mettre en oeuvre des moyens prévus par la législation qui permettent de valider une preuve d'adhésion des habitants des quartiers aux projets qui les impactent, entre autres le référendum d'initiative citoyenne proposé par des acteurs cités dès que 3% de représentation des votants du 9ème arrondissement sera réunie, et sur demande expresse de ces derniers; coordonner le lien et l'activité entre les différents acteurs du territoire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• action politique locale - Les associations de ce domaine dans le département

• défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 28/05/2014 - Création de l'association
• 28/05/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/06/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/06/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691085836

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun