ASSOCIATION DU CHEMIN DES TOURS

décider et gérer tous travaux d'entretien ou d'amélioration de tout le Chemin des Tours (voie privée appartenant aux différents propriétaires) sur la commune de Francheville (entretien de la chaussée, éclairage, ou tout autre travail nécessaire) définir les règles de circulation et de stationnement sur le chemin nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et veiller à leur respect (exemple : stationnement pour faciliter la circulation ; apposition de panneaux d'interdiction de stationnement ; information en cas de non-respect des règles de stationnement) créer et resserrer les liens entre les habitants du Chemin des Tours ; améliorer et embellir le Chemin des Tours ; promouvoir le mieux vivre ensemble dans le Chemin des Tours ; protéger et améliorer le cadre, la qualité de vie et l'environnement des habitants du Chemin des Tours sur les communes de Francheville et Ste-Foy-lès-Lyon préserver le paysage du quartier ; veiller au respect du droit de l'urbanisme, et des dispositions du PLU applicables ; agir elle-même par tous les moyens légaux, y compris l'action en justice pour la préservation de ses intérêts et de son objet social

Domaines

• défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Lyon
• conduite d'activités économiques 👉 Lyon

Commune

Associations de Francheville

Contact

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr