Mission
représenter et défendre les propriétaires de nom de domaine auprès de tout hébergeur, opérateur, domainier, Etat Français, AFNIC, INPI et tout autre organisme en rapport avec les noms de domaines,, défendre les propriétaires de nom de domaines notamment ; lors de l'enregistrement, lors de détournement de nom, de transfert sans autorisation, lors de vol, d'utilisation frauduleuse de nom
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Lyon
Commune & Contact
Commune
Feyzin (69320)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Observation : Duplicata RCPS délivré le 13/10/2015
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr