Mission
a pour objet exclusif d'être le mandataire de la formation politique France Unie, pour le financement de son activité sur le territoire national de la République Française et de recueillir les fonds destinés au seul financement du mouvement, conformément aux dispositions de l'article 11-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique
Commune
Domaine
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Contact
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