COLLECTIF DE DÉFENSE DU CADRE DE VIE DE CHARBONNIÈRES LES BAINS (COLLECTIF DE DÉFENSE DE CHARBONNIÈRES)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2020-01-11

Activité

Mission

défense du cadre de vie à Charbonnières-Les-Bains, en particulier pour tous les aspects relatifs à l'urbanisme, aux infrastructures de la Commune et aux équipements publics ; et plus particulièrement la défense du site de la Combe afin que son réaménagement à la suite du départ du Conseil Régional s'intègre harmonieusement au sein du village ; mise en oeuvre de tous moyens visant à contester les délibérations des instances publiques, les actes juridiques et les documents d'urbanisme (SCOT, PLU, PLH, Etudes d'impact, etc) qui iraient à l'encontre de l'objet décrit ci-dessus dans les deux premiers alinéas ; et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement

Commune

Charbonnières-les-Bains (69260)

Domaines

  • défense et amélioration du cadre de vie

  • représentation d'intérêts régionaux et locaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691082829

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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