COMITE D'ACTION PORTE SUD Dissoute Décines-Charpieu Action sociale Économie W691082398 Créée en 1989 Cette association est dissoute depuis le 2012-12-14. o
Données officielles Sources / RNA Siège Décines-Charpieu (69150) Identifiants RNAW691082398 HIST.0691026871 Historique Créée le 04/09/1989, dernière déclaration le 18/12/2012 5 évènements 04/09/1989 Création 11/11/1989 Publication au Journal Officiel 14/12/2012 Dissolution 18/12/2012 Dernière déclaration 19/12/2012 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Action sociale / Économie Action sociale 019000interventions sociales Économie 022000conduite d'activités économiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.