COMITÉ DE SOUTIEN À JEAN MARIE BONNAFOUX ET PATRICK CASCALES (C.S.J.M.B.P.C)

Active Pollionnay 2012-10-09
M

Mission

prêter assistance et soutien à Mrs Jean Marie Bonnafoux et Patrick Cascales dans la protection de leurs intérêts, cela en respectant la procédure pénale en cours; veiller à ce qu'aucune atteinte ne soit portée à leur dignité, leur honneur et leur réputation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pollionnay (69290)

Associations de Pollionnay

Contact

#

Identifiants

RNA
W691081906
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Activité

soutien, reclassement des détenus

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr